Section 5 : Prévention du risque chimique

Sous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses (1993-01-01-2008-05-01)

Sous-section 2 : Déclaration des substances et préparations. (1993-01-01-2008-05-01)

Sous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques (1993-01-01-2008-05-01)

Sous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique (1993-01-01-2008-05-01)

Sous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail (1993-01-01-2008-05-01)

Sous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (2001-02-03-2008-05-01)

Sous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène (1993-01-01-2001-02-03)

Sous-section 7 : Dispositions d'urgence (1993-01-01-2008-05-01)

Sous-section 8 : Mesures d'application. (1993-01-01-2001-02-03)

Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux (2001-02-03-2008-05-01)

Sous-section 9 : Mesures d'application. (2001-02-03-2006-07-01)