Sous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49 (1993-01-01-2008-05-01)
Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57 (1996-08-18-2008-05-01)
Sous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines neuves ou considérées comme neuves visées à l'article R. 233-57 (1993-01-01-1996-08-18)
Sous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3 (1993-01-01-2008-05-01)
Sous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs (1993-01-01-2008-05-01)
Sous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII (1993-01-01-2008-05-01)
Sous-section 8 : Procédure de sauvegarde (1993-01-01-2008-05-01)
Sous-section 9 : Mesures de contrôle (1993-01-01-2008-05-01)
Sous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80 (1993-01-01-2008-05-01)