Code du travail
SECTION 5 : COUCHAGE .
Quand le plafond fait corps avec le toit, il doit être imperméable et revêtu d'un enduit sans interstices.
A défaut d'une maçonnerie épaisse de 30 cm au moins, les parois extérieures doivent comprendre une couche d'air ou de matériaux isolants d'une épaisseur suffisante pour protéger les occupants contre les variations brusques de température.
Chaque personne ou chaque ménage doit disposer pour son usage exclusif, d'une literie comprenant : châssis, sommier ou paillasse, matelas, traversin, paire de draps, couverture, ainsi que d'un meuble ou d'un placard pour les effets.
La peinture à la chaux doit être refaite toutes les fois que la propreté l'exige et au moins tous les ans.
Les matelas sont cardés au moins tous les deux ans et les paillasses renouvelées au moins deux fois par an.
Le personnel doit, en outre, disposer d'eau potable.
Ces locaux ne doivent pas communiquer directement avec les cabinets d'aisances, égouts, plombs, puisards.
Les termes de cette affiche sont fixés par arrêté ministériel.