Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
  - Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
    - Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

Section 1 : Règlement national d'urbanisme

Sous-section 1 : Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux. (1976-04-01-2016-01-01)

Sous-section 2 : Implantation et volume des constructions. (2007-10-01-2016-01-01)

Sous-section 3 : Aspect des constructions. (2007-10-01-2016-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense. (2007-08-21-2016-01-01)