Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Article **R110-1 consolidé du Tuesday, November 13, 1973,
transféré
le Thursday, April 1, 1976
(texte non reproduit).
Section 1 : Localisation et desserte des constructions (1973-11-13-1976-04-01)
Section 2 : Implantation et volume des constructions (1973-11-13-1976-04-01)
Section 3 : Aspect des constructions. (1973-11-13-1976-04-01)
Section 4 : Dispositions diverses. (1973-11-13-1976-04-01)
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (1976-04-01-2016-01-01)
Chapitre II : Plafond légal de densité. (1977-07-08-2016-01-01)
fr
en