Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Article **R110-1 consolidé du mardi 13 novembre 1973, transféré le jeudi 1 avril 1976

Section 1 : Localisation et desserte des constructions (1973-11-13-1976-04-01)

Section 2 : Implantation et volume des constructions (1973-11-13-1976-04-01)

Section 3 : Aspect des constructions. (1973-11-13-1976-04-01)

Section 4 : Dispositions diverses. (1973-11-13-1976-04-01)

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme (1976-04-01-2016-01-01)

Chapitre II : Plafond légal de densité. (1977-07-08-2016-01-01)