Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
    - CHAPITRE V : Remontées mécaniques et aménagements de domaine skiable

Section 1 : Remontées mécaniques

Sous-section 1 : Autorisation d'exécution des travaux (1988-05-08-2007-10-01)

Sous-section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques (1988-05-08-2007-10-01)