Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente. (2003-08-07-2005-08-05)