Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre II : Chasse
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

Sous-section 1 : Interdiction permanente. (2003-08-07-2005-08-05)