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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 4 : Caractéristiques thermiques.
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales.
Titre Ier : Construction des bâtiments.
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 4 : Caractéristiques thermiques.
Article R111-23 consolidé du Thursday, June 8, 1978,
abrogé
le Thursday, November 30, 2000
Les règles générales de construction et d'aménagement prévues
à l'article L. 111-9
sont fixées après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.
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