Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre Ier : Règles générales.

Section 4 : Caractéristiques thermiques.

Article R111-23 consolidé du jeudi 8 juin 1978, abrogé le jeudi 30 novembre 2000