Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : Accords interprofessionnels. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Accords interentreprises (2016-08-10-2999-01-01)