Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
      - Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (2008-05-01-2008-08-22)

Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (2008-08-22-2017-09-24)

Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise (2017-09-24-2999-01-01)