Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation. (2008-05-01-2013-03-04)

Section 4 : Contrat de génération (2013-03-04-2017-09-24)

Section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)