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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre II : Contrat de travail
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre II : Contrat de travail
Section 1 : Présomption de salariat. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Rupture du contrat. (2008-05-01-2999-01-01)
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