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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Contrat de travail
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre Ier : Journalistes professionnels
Chapitre II : Contrat de travail
Section 1 : Présomption de salariat. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Rupture du contrat. (2008-05-01-2999-01-01)
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