Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier : Artistes du spectacle

Section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Définitions. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Contrat de travail. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Rémunération. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Placement (2008-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2010-07-25)

Section 7 : Dispositions pénales (2008-05-01-2010-07-25)

Section 6 : Dispositions pénales (2010-07-25-2999-01-01)