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Wednesday, March 11, 2026
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Section 1 : Champ d'application.
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Section 1 : Champ d'application.
Article L7121-1 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
Nota
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en