Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    - Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 2 : Centres d'aide par le travail

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-10-26-2007-01-01)

Sous-section 2 : Exercice d'une activité extérieure. (2004-10-26-2007-01-01)