Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'aide par le travail (2007-01-01-2025-08-28)
Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail (2025-08-28-2999-01-01)
Sous-section 2 : Exercice d'une activité extérieure. (2007-01-01-2007-01-01)