Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques (2003-05-27-2017-03-26)
Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques (2017-03-26-2999-01-01)
Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques (2003-05-27-2017-03-26)
Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques (2017-03-26-2999-01-01)
Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments. (2003-05-27-2008-09-05)
Section 4 : Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques (2008-09-05-2017-03-26)
Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (2017-03-26-2999-01-01)
Section 5 : Importation ou exportation des échantillons biologiques (2003-05-27-2017-03-26)
Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments (2017-03-26-2999-01-01)
Section 6 : Modalités d'application au service de santé des armées (2005-04-21-2017-03-26)
Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques (2017-03-26-2999-01-01)