Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre V : Dispositions communes

Section 7 : Code européen unique

Sous-section 1 : Dispositions générales (2017-04-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (2017-04-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31 (2017-04-16-2999-01-01)