Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées
Article R1245-31 consolidé du Sunday, March 26, 2017, transféré le Sunday, April 16, 2017
Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
Article R1245-38 consolidé en vigueur depuis le Sunday, April 16, 2017
Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.