Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées
Article R1245-31 consolidé du dimanche 26 mars 2017, transféré le dimanche 16 avril 2017
Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
Article R1245-38 consolidé en vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017
Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.