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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux (2003-05-27-2999-01-01)
Titre II : Sang humain (2003-05-27-2999-01-01)
Titre III : Organes (2003-05-27-2999-01-01)
Titre IV : Tissus, cellules et produits (2003-05-27-2999-01-01)
Titre V : Etablissement français des greffes (2003-05-27-2005-05-10)
Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (2003-05-27-2008-09-05)
Titre VI : Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes (2008-09-05-2022-04-29)
Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche (2022-04-29-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions pénales (2003-05-27-2999-01-01)
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