Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Sang (2003-05-27-2999-01-01)

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits (2003-05-27-2999-01-01)

Chapitre III : Gamètes (2003-05-27-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions communes (2003-05-27-2999-01-01)