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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global (1992-07-04-1993-08-18)
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