Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées

B : Régime fiscal

Définition (2006-01-01-2999-01-01)

Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid (1979-07-01-2999-01-01)

Petites brasseries indépendantes (1998-04-22-2999-01-01)