Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools

A : Production

II : Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles. (1979-03-11-1993-01-05)

III : Fabrication des boissons de raisins secs. (1979-07-01-1996-05-12)