Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I bis : Circulation

IV : Utilisation de machines à timbrer

A : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les vins et cidres. (1979-07-01-2001-03-31)

B : Machines à timbrer les capsules représentatives des droits indirects sur les spiritueux. (1979-03-11-2001-03-31)

C : Machines à timbrer les factures-congés "Boissons". (1993-01-05-2001-03-31)

D : Machines à timbrer les acquits-à-caution. (1993-01-05-2001-03-31)