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Tuesday, March 3, 2026
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Dissolution de l'office du tourisme
Code des communes
Partie réglementaire
Organisation communale
Stations classées
Dispositions communes aux stations classées
Office du tourisme
Dissolution de l'office du tourisme
Article R*142-20 consolidé du Sunday, March 20, 1977 au Friday, February 11, 1983
La dissolution de l'office du tourisme communal est prononcée par arrêté préfectoral à la demande ou sur avis du conseil municipal intéressé.
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