Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
      - CHAPITRE II : Communes de Mayotte

Section 4 : Finances communales

Sous-section 1 : Budget et comptes (2007-10-06-2011-03-31)

Sous-section 2 : Dépenses (2007-10-06-2011-03-31)

Sous-section 3 : Recettes (2007-10-06-2011-03-31)

Sous-section 4 : Comptabilité (2007-10-06-2011-03-31)