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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 3 : Recettes
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
CHAPITRE II : Communes de Mayotte
Section 4 : Finances communales
Sous-section 3 : Recettes
Paragraphe 1 : Catégories de recettes (2007-10-06-2011-03-31)
Paragraphe 2 : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts (2007-10-06-2011-03-31)
Paragraphe 3 : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales (2007-10-06-2011-03-31)
Paragraphe 4 : Dotations, subventions et fonds divers (2007-10-06-2011-03-31)
Paragraphe 5 : Avances et emprunts (2007-10-06-2011-03-31)
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