Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Réunion. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Séances. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Délibérations. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 5 : Information. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat. (1996-02-24-2999-01-01)