Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes

Sous-section 1 : Admission de nouvelles communes. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 2 : Modification des règles de fonctionnement. (1996-02-24-1999-07-13)

Sous-section 3 : Retrait de communes. (1996-02-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Adhésion de la communauté de communes à un établissement public de coopération intercommunale. (1996-02-24-2004-08-17)

Sous-section 4 : Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte. (2004-08-17-2999-01-01)