Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

Section 2 : Désignation

Sous-section 1 : Publicité (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contestation (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Insignes (R). (2000-04-09-2999-01-01)