Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(Tomorrow!)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Section 1 : Dispositions générales (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Désignation (2000-04-09-2999-01-01)
Section 3 : Attributions (2000-04-09-2999-01-01)
Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints (2000-04-09-2999-01-01)
fr
en