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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : POLICE
CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture
Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R) (2000-04-09-2006-07-29)
Sous-section 1 : Le certificat de décès (2006-07-29-2999-01-01)
Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R) (2006-07-29-2999-01-01)
Sous-section 2 : Surveillance des opérations (R). (2000-04-09-2006-07-29)
Sous-section 3 : Surveillance des opérations (R). (2006-07-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Vacations (R). (2006-07-29-2010-08-06)
Sous-section 4 : Vacations liées à la surveillance des opérations funéraires (2010-08-06-2999-01-01)
Sous-section 3 : Vacations (R). (2000-04-09-2006-07-29)
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