Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1 : Opérations consécutives au décès (R) (2000-04-09-2006-07-29)

Sous-section 1 : Le certificat de décès (2006-07-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R) (2006-07-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Surveillance des opérations (R). (2000-04-09-2006-07-29)

Sous-section 3 : Surveillance des opérations (R). (2006-07-29-2999-01-01)

Sous-section 4 : Vacations (R). (2006-07-29-2010-08-06)

Sous-section 4 : Vacations liées à la surveillance des opérations funéraires (2010-08-06-2999-01-01)

Sous-section 3 : Vacations (R). (2000-04-09-2006-07-29)