Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique

Paragraphe 10 : Télégrammes officiels

1. : Définition. (1991-07-12-2005-04-30)

2. : Rédaction. (1991-07-12-2005-04-30)

3. : Dépôt. (1991-07-12-2005-04-30)

4. : Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels. (1991-07-12-2005-04-30)

5. : Circulaires. (1991-07-12-2005-04-30)

6. : Application et perception des tarifs. (1991-07-12-2005-04-30)

7. : Annulation des télégrammes officiels. (1991-07-12-2005-04-30)