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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code pénal (ancien)

Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
      - Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics.

Article 169 consolidé du Saturday, May 25, 1946, abrogé le Tuesday, March 1, 1994

Article 170 consolidé du Monday, February 26, 1810, abrogé le Tuesday, March 1, 1994

Article 171 consolidé du Saturday, January 1, 1966, abrogé le Tuesday, March 1, 1994

Article 172 consolidé du Monday, February 26, 1810, abrogé le Tuesday, March 1, 1994

Article 173 consolidé du Monday, February 26, 1810, abrogé le Tuesday, March 1, 1994