Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2006-05-24-2014-12-29)
Paragraphe 2 : Organisation administrative (2006-05-24-2014-12-29)
Paragraphe 3 : Régime financier. (2006-05-24-2014-12-29)
Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur. (2006-05-24-2015-01-01)
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information. (2006-05-24-2008-03-19)
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (2008-03-19-2014-12-29)
fr
en