Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
      - Section 5 : Le Réseau Canopé
        Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique

Paragraphe 2 : Organisation administrative

Article D314-73 consolidé du Wednesday, May 24, 2006 au Monday, December 29, 2014

Article D314-73 consolidé du Monday, December 29, 2014 au Thursday, January 1, 2015

Article D314-73 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2015

Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique. (2006-05-24-2014-12-29)

Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé. (2014-12-29-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général. (2006-05-24-2015-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général (2015-01-01-2999-01-01)