Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Section 5 : Santé et affaires sociales

Sous-section 1 : Dispositions générales (2007-04-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Structures et services permanents (2007-04-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Personnels et moyens (2007-04-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense (2007-04-24-2999-01-01)