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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Section 2 : Identification et enregistrement des animaux
Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 1 : Dispositions communes (2006-12-23-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (2006-12-23-2025-10-24)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux bovins (2025-10-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins (2006-12-23-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (2006-12-23-2999-01-01)
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