Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
      - Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouvert et travaux souterrains

Sous-section 2 : Travaux souterrains

I. - Mesures à prendre pour éviter les éboulements et les chutes de blocs. (2004-06-02-2018-11-07)

II. - Ventilation. (2004-06-02-2018-11-07)

III. - Circulation. (2004-06-02-2018-11-07)

IV. - Signalisation, éclairage. (2004-06-02-2018-11-07)