Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
      - Section 10 : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil

Sous-section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re catégorie. (2006-10-27-2018-11-07)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 2e catégorie. (2006-10-27-2018-11-07)