Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés
      - Section 1 : Mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les tirs de mine

I. - Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs. (2004-05-02-2018-11-07)

II. - Règles générales relatives aux produits explosifs. (2004-05-02-2018-11-07)

III. - Règles générales de mise en oeuvre des produits explosifs. (2004-05-02-2018-11-07)