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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 3 : Prestations
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base. (1985-12-21-1992-01-01)
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