Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        Section 3 : Prestations

Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.

Article L723-11 consolidé du Saturday, December 21, 1985 au Wednesday, January 1, 1992