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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 5 : Dispositions diverses
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application. (1985-12-21-1992-01-01)
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